Article 10
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation
NOR : AGRT0927393D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/22/AGRT0927393D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/22/2010-90/jo/article_10
Texte n°22