Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation

Version INITIALE

NOR : AGRT0927393D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/22/AGRT0927393D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/22/2010-90/jo/article_11

Texte n°22

Article 11


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la défense, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'Etat chargée des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.