Article 9
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « Les Haras nationaux » et les mots : « Ecole nationale d'équitation » sont remplacés par les mots : « Institut français du cheval et de l'équitation ».
République
Française
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NOR : AGRT0927393D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/22/AGRT0927393D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/22/2010-90/jo/article_9
Texte n°22
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « Les Haras nationaux » et les mots : « Ecole nationale d'équitation » sont remplacés par les mots : « Institut français du cheval et de l'équitation ».
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