Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation

Version INITIALE

NOR : AGRT0927393D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/22/AGRT0927393D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/1/22/2010-90/jo/article_9

Texte n°22

Article 9


Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « Les Haras nationaux » et les mots : « Ecole nationale d'équitation » sont remplacés par les mots : « Institut français du cheval et de l'équitation ».