Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires

Version INITIALE

NOR : DEFD1000841A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/12/DEFD1000841A/jo/article_6

Texte n°32

Article 6


Le commissaire aux sports militaires est garant de la politique sportive du ministère de la défense et du respect de ses directives d'application au sein des forces armées.
Dans le domaine de l'entraînement physique et des sports, il conseille les commandants des forces armées.
Il peut être chargé par le chef d'état-major des armées de toute mission particulière concernant l'organisation et la pratique de l'entraînement physique et des sports dans les armées.