Article 3
Les modalités de fonctionnement du Centre national des sports de la défense font l'objet d'une instruction ministérielle.
Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires
NOR : DEFD1000841A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/12/DEFD1000841A/jo/article_3
Texte n°32