Article 4
Le Centre national des sports de la défense met en œuvre la politique du ministère de la défense en matière de sports.
Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires
NOR : DEFD1000841A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/12/DEFD1000841A/jo/article_4
Texte n°32