Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : DEVT0923867A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/4/DEVT0923867A/jo/article_17

Texte n°1

Article 17


Au dernier alinéa de l'article 240-3.20 « Dispositions supplémentaires applicables aux navires proposés à la location » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, les termes : « protection contre l'incendie » sont remplacés par les termes : « lutte contre l'incendie ».