Article 18
Dans la division 240 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, les annexes 240-A.1, 240-A.4 et 240-A.5 sont remplacées par les annexes 240-A.1, 240-A.4 et 240-A.5 annexées au présent arrêté.
Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé)
NOR : DEVT0923867A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/4/DEVT0923867A/jo/article_18
Texte n°1