Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : DEVT0923867A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/4/DEVT0923867A/jo/article_snum5

Texte n°1



« Article 240-3.17
« Caractéristiques de la trousse de secours


« La trousse de secours comprend au minimum les éléments suivants :
« ― 1 paquet de 5 compresses de gaze stériles, taille moyenne ;
« ― Chlorhexidine en solution aqueuse unidose 0,05 % ;
« ― 1 coussin hémostatique ;
« ― 1 rouleau de 4 m de bande de crêpe (largeur 10 cm) ;
« ― 1 rouleau de 4 m de bande autoadhésive (largeur 10 cm) ;
« ― 1 boîte de pansements adhésifs en 3 tailles ;
« ― 4 paires de gants d'examen non stériles, en tailles M et L.
« Tout complément de la trousse de secours est laissé à l'initiative du chef de bord, en fonction des risques sanitaires qu'il peut être amené à identifier dans la préparation de la navigation envisagée et des personnes embarquées. »