Article 23
Les annexes I, II et III font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
NOR : MENH0931280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/MENH0931280A/jo/article_23
Texte n°16