Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Version INITIALE

NOR : MENH0931280A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/MENH0931280A/jo/article_24

Texte n°16

Article 24


La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.