Article 22
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2011 des concours.
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
NOR : MENH0931280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/MENH0931280A/jo/article_22
Texte n°16