Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SASS0931727A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/SASS0931727A/jo/article_1
Texte n°41