Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SASS0931727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/SASS0931727A/jo/article_snum1

Texte n°41



A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 365 783 5 7

AZILECT 1 mg (rasagiline), comprimés (B/30) (laboratoires LUNDBECK SAS).

34009 398 796 9 7

EFIENT 10 mg (prasugrel), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).

34009 392 120 3 6

EFIENT 10 mg (prasugrel), comprimés pelliculés (B/30 x 1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).

34009 384 010 8 0

MEPROBAMATE RICHARD 200 mg, comprimés (B/20) (laboratoires RICHARD).

34009 490 051 6 1

PERMIXON 160 mg (extrait lipido stérolique de Serenoa repens), gélules (B/60) (laboratoires MEDIWIN LIMITED).


DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)


La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 306 582 7 7

MEPROBAMATE RICHARD 200 mg, comprimés (B/50) (laboratoires RICHARD).