Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SASS0931729A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/SASS0931729A/jo/texte

Texte n°42

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      PREMIÈRE PARTIE
      (6 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 365 783 5 7
      AZILECT 1 mg (rasagiline), comprimés (B/30) (laboratoires LUNDBECK SAS).

      34009 566 199 9 3
      AZILECT 1 mg (rasagiline), comprimés (B/100) (laboratoires LUNDBECK SAS).

      34009 398 796 9 7
      EFIENT 10 mg (prasugrel), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).

      34009 392 120 3 6
      EFIENT 10 mg (prasugrel), comprimés pelliculés (B/30 x 1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).

      34009 574 530 2 2
      EFIENT 10 mg (prasugrel), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).

      34009 384 010 8 0
      MEPROBAMATE RICHARD 200 mg, comprimés (B/20) (laboratoires RICHARD).


      DEUXIÈME PARTIE
      (1 radiation)


      La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 306 582 7 7
      MEPROBAMATE RICHARD 200 mg, comprimés (B/50) (laboratoires RICHARD).


Fait à Paris, le 28 décembre 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet

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