Décision du 28 septembre 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SASU0920283S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/9/28/SASU0920283S/jo/article_2

Texte n°233

Article 2


Les tarifs de ces actes sont les suivants :


Actes thérapeutiques sur les valves cardiaques




ACTE
ACTIVITÉ
PHASE
TARIF

DBLF001
1
0
2 040,60

DBLF001
4
0
666,13

DBLA004
1
0
2 040,60

DBLA004
4
0
724,90


Fait à Paris, le 28 septembre 2009.
Le collège des directeurs :