Décision du 28 septembre 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SASU0920283S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/9/28/SASU0920283S/jo/texte

Texte n°233


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7, R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 30 janvier 2008 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 24 juin 2009 ;
Vu la commission de hiérarchisation des actes et des prestations médecins en date du 11 février 2009,
Décide :


  • De modifier le livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :



  • A. ― INSCRIPTION DES ACTES SUIVANTS
    Actes thérapeutiques sur les valves cardiaques



    CODE

    TEXTE

    ACTIVITÉ

    PHASE

    REMBOURSEMENT
    sous conditions

    ACCORD
    préalable

     

    04.02.02.07 Autres actes
    sur les orifices du cœur

     

     

     

     

    DBLF001

    Pose d'une bioprothèse de la valve aortique, par voie artérielle transcutanée

    1

    0

    RC

     

    [A]

    Avec ou sans : injection de produit de contraste

     

     

     

     

     

    Indication : patient symptomatique avec sténose aortique sévère avec un Logistic Euroscore 20 % et/ou STS Risk Calculator 10, pour lesquels la chirurgie conventionnelle est contre-indiquée ou présentant un haut risque chirurgical. Dans le cas où ces valeurs sont inférieures : décision collégiale pour la confirmation de comorbidités non prises en compte par ces indices.

     

     

     

     

     

    Formation : selon avis HAS du 30 janvier 2008

     

     

     

     

     

    Environnement : selon avis HAS du 30 janvier 2008

     

     

     

     

     

    Recueil prospectif de données : recueil obligatoire de données supplémentaires spécifiques

     

     

     

     

     

    Facturation :
    ― par patient et pour l'équipe médico-chirurgicale, hors anesthésiste ;
    ― le tarif prend en compte la mesure des pressions du cœur gauche et de l'aorte, par voie artérielle transcutanée ; l'éventuelle pose de sonde d'électrostimulation cardiaque ;

     

     

     

     

     

    ― prise en charge transitoire en attendant la réévaluation de l'acte par la HAS à partir de l'exploitation des données prospectives dont le recueil est obligatoire et sous réserve de remplir l'ensemble des conditions suivantes :

     

     

     

     

     

    ― établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité de chirurgie cardiaque et d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie ;

     

     

     

     

     

    ― établissement de santé inscrit sur une liste définie par arrêté ministériel ;

     

     

     

     

     

    ― présence obligatoire dans la salle d'intervention de trois intervenants (hors médecin anesthésiste), dont l'un au moins est chirurgien cardiaque, pendant toute la durée de l'intervention

     

     

     

     

     

    anesthésie

    4

    0

     

     

     

    (DZQJ012, GELE001)

     

     

     

     

    DBLA004

    Pose d'une bioprothèse de la valve aortique, par abord de l'apex du cœur par thoracotomie sans CEC

    1

    0

    RC

     

    [A]

    Avec ou sans : injection de produit de contraste

     

     

     

     

     

    Indication : patient symptomatique avec sténose aortique sévère avec un Logistic Euroscore 20 % et/ou STS Risk Calculator 10, pour lesquels la chirurgie conventionnelle est contre-indiquée ou présentant un haut risque chirurgical. Dans le cas où ces valeurs sont inférieures : décision collégiale pour la confirmation de comorbidités non prises en compte par ces indices.

     

     

     

     

     

    Formation : selon avis HAS du 30 janvier 2008.

     

     

     

     

     

    Environnement : selon avis HAS du 30 janvier 2008.

     

     

     

     

     

    Recueil prospectif de données : recueil obligatoire de données supplémentaires spécifiques.

     

     

     

     

     

    Facturation :
    ― par patient et pour l'équipe médico-chirurgicale, hors anesthésiste ;

     

     

     

     

     

    ― le tarif prend en compte la mesure des pressions du cœur gauche et de l'aorte, par voie artérielle transcutanée ; l'éventuelle pose de sonde d'électrostimulation cardiaque ;

     

     

     

     

     

    ― prise en charge transitoire en attendant la réévaluation de l'acte par la HAS à partir de l'exploitation des données prospectives dont le recueil est obligatoire et sous réserve de remplir l'ensemble des conditions suivantes :

     

     

     

     

     

    ― établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité de chirurgie cardiaque et d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie ;

     

     

     

     

     

    ― établissement de santé inscrit sur une liste définie par arrêté ministériel ;

     

     

     

     

     

    ― présence obligatoire dans la salle d'intervention de trois intervenants (hors médecin anesthésiste), dont l'un au moins est chirurgien cardiaque, pendant toute la durée de l'intervention

     

     

     

     

     

    anesthésie

    4

    0

     

     

     

    (DZQJ012, GELE001)

     

     

     

     


    B. ― MODIFICATION DE SUBDIVISION


    Le titre de la subdivision « 04.02.02.07 Traitement de désinsertion de prothèse orificielle cardiaque » devient : « 04.02.02.07 Autres actes sur les orifices du cœur ».


  • Les tarifs de ces actes sont les suivants :


    Actes thérapeutiques sur les valves cardiaques




    ACTE

    ACTIVITÉ

    PHASE

    TARIF

    DBLF001

    1

    0

    2 040,60

    DBLF001

    4

    0

    666,13

    DBLA004

    1

    0

    2 040,60

    DBLA004

    4

    0

    724,90


    Fait à Paris, le 28 septembre 2009.
    Le collège des directeurs :


Le directeur général de l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie,
F. Van Roekeghem
Le directeur de la caisse centrale
de la Mutualité sociale agricole,
F. Gin
Le directeur de la Caisse nationale
du régime social des indépendants,
D. Liger