Article 1
De modifier le livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
Décision du 28 septembre 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : SASU0920283S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/9/28/SASU0920283S/jo/article_1
Texte n°233