Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)

Version INITIALE

NOR : MTST0929987A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/22/MTST0929987A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.