Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

NOR : MTST0929975A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/22/MTST0929975A/jo/texte
JORF n°0302 du 30 décembre 2009
Texte n° 26
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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, et notamment ses articles 2 (II) et 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 2 décembre 2009,
Arrêtent :


  • Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité de scaphandrier relevant des mentions A, B, C et D définies à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, de la sous-classe IA et des classes I, II et III d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990.
    La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable ainsi que la mention sont précisées pour chaque organisme dans le tableau annexé.


  • L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.


  • Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR DISPENSER LA FORMATION
      À LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS INTERVENANT EN MILIEU HYPERBARE




      NOMS
      ADRESSE
      MENTION A
      MENTION B
      MENTION C
      MENTION D
      VALIDITÉ
      Jusqu'au

      Institut national de la plongée professionnelle (INPP)
      Entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille
      X
      X
      Classes I, II, III
      X
      X
      31-12-2010

      Institut national des sciences de l'univers (INSU)
      Division Océan Atmosphère, 3, rue Michel-Ange, BP 287, 75766 Paris Cedex 16
       
      X
      Sous-classe IA, Classe I
       
       
      31-12-2010

      Union des centres de plein air (UCPA)
      Ecole de formation à la plongée sous-marine et aux métiers sportifs, 18, chemin de la Batterie, 13740 Le Rove
       
      X
      Sous-classe IA, Classe I
       
       
      31-12-2010

      Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM)
      CEFERAS, 35, anse du Pharo, 13007 Marseille
       
      X
      Sous-classe IA, Classes I et II
      X
      classes I et II
       
      31-12-2010

      Lycée de la mer Paul Bousquet
      Rue des Cormorans, BP 476, 34207 Sète Cedex
       
      X
      Classe I
       
       
      31-12-2010

      Institut méditerranéen de sciences médicales appliquées à l'hyperbarie, service de médecine hyperbare
      Centre hospitalier d'Ajaccio, 27, avenue Impératrice-Eugénie, 20184 Ajaccio Cedex
       

      X
      Classes I et II
       
      31-12-2012

      Santexcel
      255, avenue Nelson-Mandela, 59120 Loos
       

      X
      Classes I et II
       
      31-12-2012

      Ecole de plongée de L'Ile-Rousse (EPIR)
      Immeuble Bardeglinu, BP 164, 20220 L'Ile-Rousse
       
      X
      Classe I
       
       
      31-12-2012

      Ecole du Val de Grâce (EVDG)
      Département formation initiale,
      1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris
       

      X
      Classe II
       
      31-12-2011

      Ecole d'apprentissage maritime (EAM)
      Place de France, BP 32, 97610 Dzaoudzi
       
      X
      Classe I
       
       
      31-12-2011

      Centre international de plongée Les Glénans
      Ile Saint-Nicolas, BP 525, 29185 Concarneau Cedex
       
      X
      Classe I
      Sous-classe IA
       
       
      31-12-2012

      Hyperbarie
      10, rue Jean-Jouvenet, 26700 Pierrelatte
       

       
      X
      Sous-classe I A
      classes I et II
      31-12-2012

      Plongée Cap Trébeurden
      54, corniche de Goaz-Trez, BP 13, 22560 Trébeurden
       
      X
      Classe I
      Sous-classe IA
       
       
      31-12-2011

      Lycée régional d'enseignement maritime et aquacole de La Rochelle
      Lycée de la mer et du littoral
      Formation professionnelle et de promotion des adultes, rue W.-Bertrand, 17560 Bourcefranc
       
      X
      Classe I
      Sous-classe
       
       
      31-12-2012

      Base nautique des Mascareignes
      20, rue du Maréchal-Gallieni, BP 195, 97825 Le Port Cedex
       
      X
      Classe I
       
       
      31-12-2010


Fait à Paris, le 22 décembre 2009.


Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière

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