Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)

Version INITIALE

Annexe
- Article

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4412-152 et R. 4724-15 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie) ;
Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 2 décembre 2009,
Arrêtent :

Article 1

Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer des dosages de plombémie.
La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable est précisée pour chaque organisme dans le tableau annexé.
Article 2

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Article 3

Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E
LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR LE CONTRÔLE DES VALEURS LIMITES BIOLOGIQUES
FIXÉES À L'ARTICLE R. 4412-152 DU CODE DU TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS EXPOSÉS AU PLOMB (DOSAGES DE PLOMBÉMIE)

NOM DE L'ORGANISME	ADRESSE	VALIDITÉ jusqu'au
Centre de biologie médicale (CBM)	42, rue de Verdun, 76000 Le Havre	31-12-2010
Service de pharmacologie et de toxicologie	CHU, 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9	31-12-2010
Laboratoires d'analyses médicales Centre biologique	16, rue des Quatre-Coins, 62100 Calais	31-12-2010
Laboratoire de pharmacologie-toxicologie	CHRU de Tours, hôpital Bretonneau 2, boulevard Tonnellé, 37044 Tours Cedex	31-12-2010
Laboratoire de toxicologie et d'hygiène	Faculté des sciences pharmaceutiques, université de Nantes, 1, rue Gaston-Veil, BP 53508, 44035 Nantes Cedex 1	31-12-2010
Institut Pasteur	Laboratoire de biologie médicale spécialisée, 1, rue du Professeur-Calmette, BP 245, 59019 Lille Cedex	31-12-2010
Laboratoire BIOMNIS	19, avenue Tony-Garnier, BP 7322, 69357 Lyon Cedex 07	31-12-2010
Laboratoire d'analyses médicales De Runz	19, rue Sainte-Croix, 57200 Sarreguemines	31-12-2010
Laboratoire de biochimie, unité de biologie médicale	CHU de Poitiers, 2, rue de la Milétrie, BP 577, 86021 Poitiers Cedex	31-12-2010
Laboratoire Alpha	46, rue du Maréchal-Foch, 78000 Versailles	31-12-2010
Laboratoire de pharmacologie-toxicologie	Centre régional de pharmacovigilance, hôpital Maison-Blanche, 45, rue Cognacq-Jay, 51092 Reims Cedex	31-12-2010
Laboratoire de biochimie générale et spécialisée	UF 3403, institut de chimie biologique, 11, rue Humann, 67000 Strasbourg	31-12-2010
Laboratoire de biochimie médicale	Centre hospitalo-universitaire de Rouen, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex	31-12-2011
Laboratoire de biochimie	Hôpital de Rangueil, 1, avenue Jean-Poulhès, TSA 50032, 31059 Toulouse Cedex 9	31-12-2010
Laboratoire de toxicologie et biotoxicologie professionnelles Toxilabo	Rue Pierre-Bobière, La Géraudière, BP 82831, 44328 Nantes Cedex 3	31-12-2010
Laboratoire d'analyses d'éléments-traces essentiels et métaux toxiques	UF 21303, fédération de biochimie et de biologie spécialisée, hôpital Edouard-Herriot, place d'Arsonval, 69437 Lyon Cedex 3	31-12-2010
Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP)	39 bis, rue Dantzig, 75015 Paris	31-12-2010
Laboratoire de biochimie, groupe hospitalier Sud	Hôpital cardiologique du Haut-Lévêque, avenue de Magellan, 33604 Pessac	31-12-2010
Laboratoire d'analyses médicales de biochimie du groupe hospitalier Sud-Réunion	Groupe hospitalier Sud-Réunion BP 350, 97448 Saint-Pierre Cedex	31-12-2010
Laboratoire de pharmacologie et de toxicologie médicale	CHU de Nice, 30, avenue de la Voie-Romaine, BP 69, 06002 Nice Cedex 1	31-12-2011
Laboratoire d'analyses de biologie médicale ― CEA/Saclay	BP 2, bâtiment 601, 91191 Gif-sur-Yvette	31-12-2011
Laboratoire TOXLAB	7, rue Jacques-Cartier, 78018 Paris	31-12-2011
CHU de Grenoble, Pôle de biologie ― DBI	UF de toxicologie professionnelle et environnementale, pavillon B, BP 217, 38043 Grenoble Cedex	31-12-2011
SCP du docteur Mine	Parc d'activités, Vallée de l'Ecaillon, BP 8, 59224 Thiant	31-12-2011
Service de toxicologie et de génopathies	Hôpital Calmette ― CHRU de Lille, bâtiment P. Boulanger, boulevard du Professeur-J.-Leclercq, 59037 Lille Cedex	31-12-2011
Laboratoire BIOMNIS	78, avenue de Verdun, BP 110, 94208 Ivry-sur-Seine Cedex	31-12-2011
Laboratoire de pharmacologie et de toxicologie	CHU de Limoges, hôpital universitaire Dupuytren, 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges Cedex	31-12-2011
Association médecine et santé au travail (AMEST)	118, rue Solférino, BP 1365, 59015 Lille Cedex	31-12-2011
Laboratoire d'analyses de biologie médicale CERBA	95066 Cergy-Pontoise Cedex 9	31-12-2011
Laboratoire de biologie médicale Centre	CEA Département des applications militaires, DIF Ile-de-France, LABM bâtiment M, Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex	31-12-2011
LABM CEA	Commissariat à l'énergie atomique, 17 avenue des Martyrs, 38054 Grenoble	31-12-2011
SELARL BIOLILLE	17, rue de la Digue, BP 117, 59016 Lille Cedex	31-12-2011
Laboratoire d'hygiène de la ville de Paris	11, rue George-Eastman, 75013 Paris	31-12-2012
Laboratoire d'analyses de biologie médicale	Docteurs Barthel ― Metaizeau-Thieblemont, 2, rue de la Commanderie, 54000 Nancy	31-12-2010

Fait à Paris, le 22 décembre 2009.

Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques
F. de La Guéronnière

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Article 2

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