Article 13
Le titre de l'arrêté du 11 août 1980 susvisé est rédigé comme suit :
« Arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles ».
Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles
NOR : AGRG0928740A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/23/AGRG0928740A/jo/article_13
Texte n°37