Article 6
La levée de l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance intervient dès lors que toute suspicion de maladie réputée contagieuse est écartée.
Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles
NOR : AGRG0928740A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/23/AGRG0928740A/jo/article_6
Texte n°37