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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0301 du 29 décembre 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/12/29

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2009-2010
  2. Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
  3. Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
  4. Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux modalités d'inscription des temps de pause et de repos à bord des navires pratiquant le remorquage portuaire
  5. Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'affectation au sein d'autorités administratives indépendantes d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité
  6. Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement
  7. Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement
  8. Arrêté du 23 décembre 2009 fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports
  9. Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2010
  10. Arrêté du 23 décembre 2009 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne à compter du 1er janvier 2010

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 16 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des informations de recouvrement (GIR)
  2. Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public
  3. Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  4. Arrêté du 22 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 23 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 23 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 23 décembre 2009 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
  8. Additif temporaire au règlement du jeu LOTO de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion LOTO Janvier 2010 »
  9. Additif temporaire au règlement du jeu LOTO de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion LOTO Internet Janvier 2010 » organisée sur internet

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural
  2. Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou
  3. Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
  4. Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
  5. Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
  6. Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo
  7. Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement, mentionnée à l'article D. 223-21, et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural
  8. Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014
  9. Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au taux de la cotisation ad valorem 2010
  10. Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem
  11. Arrêté du 22 décembre 2009 portant ouverture des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et agroalimentaire de la session de 2010
  12. Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
  13. Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
  2. Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
  3. Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
  4. Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
  5. Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
  6. Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
  7. Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
  8. Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
  9. Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
  10. Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
  11. Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
  12. Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
  13. Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
  14. Arrêté du 17 décembre 2009 portant réintégration et radiation (corps des mines)
  15. Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
  16. Arrêté du 28 décembre 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 25 décembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Mauriac - M. JEZEGABEL (Patrick)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  2. Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
  3. Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
  4. Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
  5. Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) (n° 363, n° 832 et n° 833)
  6. Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  7. Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques du secteur audiovisuel
  8. Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement
  9. Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques
  10. Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel portant sur le champ d'application de la future convention collective nationale portuaire unifiée « ports & manutention »
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de l'habillement et de la ceinture bretelle
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

  1. Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse autonome de retraites du groupe des Banques Populaires de ses provisions ou réserves à CNP Assurances
  2. Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite des agents des sociétés du groupe de l'UAP chargés de commercialiser la marque Séquanaise de ses provisions ou réserves à AXA Assurance Vie Mutuelle
  3. Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite des échelons intermédiaires des sociétés du groupe de l'UAP chargés de commercialiser la marque Séquanaise de ses provisions ou réserves à AXA Assurance Vie Mutuelle
  4. Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite du personnel au sol de la compagnie Air France de ses provisions ou réserves à AXA France Vie, Novalis Prévoyance et CARDIF Assurance Vie

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

  1. Avis de vacance d'emploi de directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  2. Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
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