Article 14
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
NOR : AGRG0928604A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/17/AGRG0928604A/jo/article_14
Texte n°28