Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Version INITIALE

NOR : AGRG0928604A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/17/AGRG0928604A/jo/article_9

Texte n°28

Article 9


Dans l'arrêté du 27 novembre 2008 susvisé, article 12, pour les variétés Alpilles de sorgho fourrager, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Les mots : « Euralis Semences (FR) » sont remplacés par : « Jouffray-Drillaud SA (FR) ».