Dans les arrêtés suivants susvisés :
― arrêté du 27 mai 2002, article 2, pour les variétés Wonga ;
― arrêté du 7 novembre 2006, article 10, pour les variétés Sunday ;
― arrêté du 19 février 2008, article 1er, pour les variétés Sumigo ;
― arrêté du 27 février 2009, article 1er, pour les variétés Suzy, Susann,
dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Les mots : « Südwestsaat GbR (DE) » sont remplacés par : « DOW AGROSCIENCE GmbH (DE) ».