Décret n° 2009-1653 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration

Version INITIALE

NOR : BCFF0924731D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/23/BCFF0924731D/jo/article_25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/23/2009-1653/jo/article_25

Texte n°34

Article 25


L'article 45 du même décret est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, la seconde phrase est supprimée ;
2° Au troisième alinéa, la deuxième phrase est supprimée ;
3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chaque élève bénéficie, en cours de scolarité, de bilans personnalisés lui permettant d'élaborer son projet professionnel. Ces bilans et les éléments d'information qu'ils contiennent sont destinés à l'élève. Il est seul en mesure d'en assurer la communication totale ou partielle. »