Arrêté du 22 octobre 2009 relatif au marquage CE des machines et des équipements de protection individuelle

Version INITIALE

NOR : MTST0922248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/22/MTST0922248A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Les dimensions verticales des différents éléments du marquage CE sont sensiblement les mêmes, et ne peuvent être inférieures à cinq millimètres. Il peut être dérogé à cette dimension pour les machines et équipements de protection individuelle de petite taille.