Arrêté du 16 décembre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Bourgogne

Version INITIALE

NOR : MTSS0930712A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/16/MTSS0930712A/jo/texte

Texte n°25



  • Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 16 décembre 2009, l'élection des représentants du personnel au conseil de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Bourgogne est fixée au 19 janvier 2010.