Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement
NOR : DEVP0924342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/15/DEVP0924342A/jo/article_2
Texte n°7