Arrêté du 16 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Version INITIALE

NOR : DEVL0930144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/16/DEVL0930144A/jo/texte

Texte n°8



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 décembre 2009, l'arrêté du 5 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat est modifié comme suit :
    Au lieu de :
    « La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au mardi 15 décembre 2009, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi) »,
    Lire :
    « La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au mercredi 6 janvier 2010, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi) ».