Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2009.
Arrêté du 11 décembre 2009 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel de la gendarmerie et des officiers de grade correspondant à l'échelon exceptionnel de leur grade
NOR : DEFH0926264A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/11/DEFH0926264A/jo/article_2
Texte n°47