Article 1
Aux articles 3, 4, 6 et 7 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, la date : « 31 décembre 2009 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2010 ».
Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 fixant la liste des services concernés par la restructuration de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et déterminant les montants et modalités d'attribution de la prime de restructuration de service et de l'indemnité de départ volontaire
NOR : ESRA0928970A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/11/ESRA0928970A/jo/article_1
Texte n°45