Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : IOCB0901877D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/17/IOCB0901877D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/17/2009-1582/jo/article_17

Texte n°27

Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale

Article 17


Dans la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 susvisé, après les mots : « d'adjoint du conservateur de bibliothèques » sont insérés les mots : « ou à diriger l'un des secteurs d'activités de l'établissement ».