Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection

Version INITIALE

NOR : MEND0921186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/14/MEND0921186A/jo/article_2

Texte n°37