Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 2001 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MEND0921159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/14/MEND0921159A/jo/texte

Texte n°36

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 174,6 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2001 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale,
Arrêtent :


  • Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 2001 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale :
    1re catégorie : Bouches-du-Rhône, Essonne, Gironde, Hauts-de-Seine, Loire-Atlantique, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
    2e catégorie : Ain, Aisne, Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Oise, Paris (premier degré), Paris (second degré), Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne.
    3e catégorie : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Cher, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Corrèze, Creuse, Gers, Indre, Jura, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Haute-Marne, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Haute-Vienne.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 2009.


Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 174,6 Ko