Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection

Version INITIALE

NOR : MEND0921186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/14/MEND0921186A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale :


INSPECTEURS D'ACADÉMIE, DIRECTEURS DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
de l'éducation nationale
TAUX MOYEN ANNUEL
(en euros)

1re catégorie
16   081, 60

2e catégorie
12   944, 00

3e catégorie
11   482, 40