Article 3
La dernière phrase du point IV de l'article 12 est remplacée par les mots suivants : « les analyses portent alors sur tous les sérotypes de Salmonella ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0928648A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/3/AGRG0928648A/jo/article_3
Texte n°31
La dernière phrase du point IV de l'article 12 est remplacée par les mots suivants : « les analyses portent alors sur tous les sérotypes de Salmonella ».
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