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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0290 du 15 décembre 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/12/15

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement
  2. Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification
  3. Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure
  4. Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant en dernière année de scolarité un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2009-1551 du 14 décembre 2009 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  2. Décret n° 2009-1552 du 14 décembre 2009 modifiant le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
  3. Arrêté du 1er décembre 2009 portant réduction du mandat des membres du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 1er décembre 2009 portant réduction du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Rapport relatif au décret n° 2009-1554 du 14 décembre 2009 portant virement de crédits
  2. Décret n° 2009-1554 du 14 décembre 2009 portant virement de crédits
  3. Arrêté du 24 novembre 2009 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
  4. Arrêté du 24 novembre 2009 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
  5. Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
  6. Arrêté du 3 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 4 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 4 décembre 2009 autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial
  9. Arrêté du 4 décembre 2009 autorisant la cession amiable de lots de copropriété domaniaux

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
  2. Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
  3. Arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de dindes de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
  4. Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la mise en réserve individuelle d'une partie de la récolte 2009 revendiquée en appellation d'origine contrôlée « Champagne »

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 23 novembre 2009 portant désignation d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
  2. Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  3. Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 3 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 3 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 3 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile
  8. Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 14 décembre 2009 portant nomination du sous-préfet d'Apt - M. CARAVA (André)
  2. Décret du 14 décembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Saint-Nazaire (1re catégorie) - M. GUARDIOLA (Jean-Pierre)
  3. Décret du 14 décembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Dieppe (1re catégorie) - M. GUEYDAN (Christian)
  4. Décret du 14 décembre 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Marmande - M. CANTET (Michel)
  5. Décret du 14 décembre 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie) - M. GERAY (Jean-Charles)
  6. Décret du 14 décembre 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie) - M. de MAZIERES (Olivier)

Conventions collectives

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
  2. Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832)
  3. Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d'un accord collectif de prévoyance instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté
  4. Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912)
  5. Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d'un accord départemental relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche
  6. Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d'un accord départemental relatif à un régime de prévoyance pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche
  7. Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche (n° 9501)
  8. Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche (n° 9502)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  2. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  3. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  4. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  5. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  6. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  7. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  8. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  9. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  10. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  11. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  12. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  13. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  14. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  15. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  16. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  17. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  18. Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  19. Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
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