Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 1998 relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle

Version INITIALE

NOR : ESRS0904959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/30/ESRS0904959A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


L'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « qui lui est affecté pour une durée maximum de six mois » sont supprimés ;
2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.