Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 1998 relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle

NOR : ESRS0904959A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/30/ESRS0904959A/jo/texte
JORF n°0288 du 12 décembre 2009
Texte n° 29
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1998 relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 18 mars 1998 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, les mots : « par des étudiants confirmés de deuxième ou troisième cycle » sont remplacés par les mots : « dans les conditions du décret du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur » ;
    2° Au deuxième alinéa, le mot : « choisissent, » est supprimé.


  • L'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1998 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, les mots : « qui lui est affecté pour une durée maximum de six mois » sont supprimés ;
    2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.


  • Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les présidents d'université et chefs d'établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel

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