Article 5
Il est attribué une note chiffrée, fixée entre 0 et 20 pour chacune des épreuves. Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire exception faite de l'épreuve de langue. Chacune des notes est multipliée par le coefficient correspondant.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL0921229A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/3/DEVL0921229A/jo/article_5
Texte n°5
Il est attribué une note chiffrée, fixée entre 0 et 20 pour chacune des épreuves. Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire exception faite de l'épreuve de langue. Chacune des notes est multipliée par le coefficient correspondant.
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