Décret n° 2009-1509 du 7 décembre 2009 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BCFB0925093D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/7/BCFB0925093D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/7/2009-1509/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 279 576 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.