Article 1
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 279 576 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFB0925093D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/7/BCFB0925093D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/7/2009-1509/jo/article_1
Texte n°31
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 279 576 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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