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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0285 du 9 décembre 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/12/9

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LOIS

  1. LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (1)

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2009-594 DC du 3 décembre 2009
  2. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 9 novembre 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-594 DC
  3. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 9 novembre 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-594 DC
  4. Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
  5. Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret du 7 décembre 2009 prolongeant la validité d'une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  2. Arrêté du 19 octobre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes en Guyane
  3. Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et fixant le nombre de postes
  4. Arrêté du 25 novembre 2009 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande
  5. Arrêté du 27 novembre 2009 complétant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
  6. Arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0165 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 139, n° 144 et n° 163 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Chooz (département des Ardennes)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2009-1505 du 7 décembre 2009 modifiant le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  2. Décret n° 2009-1506 du 7 décembre 2009 modifiant pour certains exploitants agricoles le régime d'inscription des animaux en immobilisations amortissables prévu à l'article 38 sexdecies D
  3. Arrêté du 24 novembre 2009 portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue au titre de l'année 2009
  4. Arrêté du 24 novembre 2009 portant ouverture de la session 2010 du concours commun d'admission d'élèves en première année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
  5. Arrêté du 27 novembre 2009 fixant le nombre de places offertes en 2010 aux candidats à l'admission sur titres en première année, en deuxième année et en troisième année d'études à Télécom ParisTech en qualité d'élèves ingénieurs
  6. Arrêté du 27 novembre 2009 fixant le nombre de places offertes en 2010 aux candidats à l'admission en première année d'études à Télécom ParisTech en qualité d'élèves ingénieurs par la voie du concours commun
  7. Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
  8. Arrêté du 30 novembre 2009 portant application de l'article D. 5122-42 du code du travail
  9. Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Rapport relatif au décret n° 2009-1507 du 7 décembre 2009 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2009-1507 du 7 décembre 2009 portant transfert de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2009-1508 du 7 décembre 2009 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2009-1508 du 7 décembre 2009 portant transfert de crédits
  5. Rapport relatif au décret n° 2009-1509 du 7 décembre 2009 portant virement de crédits
  6. Décret n° 2009-1509 du 7 décembre 2009 portant virement de crédits
  7. Décret n° 2009-1510 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration
  8. Décret n° 2009-1511 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des études et des stages des instituts régionaux d'administration
  9. Rapport relatif au décret n° 2009-1512 du 8 décembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
  10. Décret n° 2009-1512 du 8 décembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
  11. Décret du 7 décembre 2009 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense, sis à Mondeville (14)
  12. Arrêté du 3 décembre 2009 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
  13. Arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration
  14. Arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des études et des stages des instituts régionaux d'administration
  15. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Booster »

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
  2. Décret n° 2009-1514 du 7 décembre 2009 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
  3. Arrêté du 30 novembre 2009 fixant les taux de la prime d'excellence scientifique
  4. Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement
  3. Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2009-1515 du 7 décembre 2009 relatif au brevet de technicien supérieur agricole
  2. Arrêté du 19 novembre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
  3. Arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres pour la campagne 2009-2010
  4. Arrêté du 27 novembre 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)
  5. Arrêté du 27 novembre 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l'année 2010
  6. Arrêté du 27 novembre 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 23 septembre 2009 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
  2. Arrêté du 5 novembre 2009 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
  3. Arrêté du 23 novembre 2009 portant attribution de licences d'agents artistiques
  4. Arrêté du 24 novembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
  5. Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
  6. Arrêté du 1er décembre 2009 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)
  7. Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
  8. Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (administration centrale)
  10. Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 7 décembre 2009 portant intégration (enseignements supérieurs)
  2. Décret du 7 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Fuchs (Emmanuel)
  3. Décret du 7 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Carrère (Nicolas)
  4. Décret du 7 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Haquet (Jean-François)
  5. Décret du 7 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Schiesser (Philippe)
  6. Décret du 7 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Merciecca (Charley)
  7. Décret du 7 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Thibaud (Philippe)
  8. Décret du 7 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Duret (Claude), épouse Thual
  9. Décret du 7 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Soler (Luc)
  10. Décret du 7 décembre 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Zylberman (Patrick)
  11. Décret du 7 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Goliot (Alain)
  12. Décret du 7 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Boher-Coy (William)
  13. Décret du 7 décembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Pellet (Frédéric)
  14. Décret du 7 décembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  15. Décret du 7 décembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Sadovskií (Dmitrií)
  16. Décret du 7 décembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  17. Décret du 7 décembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Ngatchou Wandji (Joseph)
  18. Décret du 7 décembre 2009 portant intégration (enseignements supérieurs)
  19. Décret du 7 décembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Gueudet (Ghislaine)
  20. Décret du 7 décembre 2009 portant intégration (enseignements supérieurs)

Conventions collectives

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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