Décret n° 2009-1507 du 7 décembre 2009 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCFB0926765D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/7/BCFB0926765D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/7/2009-1507/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 872 748 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.