Article 2
L'annexe 1 de l'arrêté du 24 juin 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement
NOR : DEVO0922936A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/1/DEVO0922936A/jo/article_2
Texte n°2