Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les caractéristiques de l'avertissement exigé par les articles L. 4311-4 et L. 4321-3 du code du travail

Version INITIALE

NOR : MTST0922221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/22/MTST0922221A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le texte de l'avertissement exigé par les articles L. 4311-4 et L. 4321-3 du code du travail est rédigé de façon compréhensible en français.