Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert sise 13, avenue Robert-Schuman, 68064 Mulhouse.
Arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68)
NOR : JUSF0926726A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/5/JUSF0926726A/jo/article_3
Texte n°9