Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR : ECET0925356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/12/ECET0925356A/jo/article_2
Texte n°18